A l’heure de la toute puissance d’internet et des réseaux sociaux en continuelle croissance, il est devenu monnaie courante pour les « consommateurs » de laisser des commentaires en ligne faisant part de leur expérience ou leur avis.
Si certains commentaires constituent un simple avis du client, d’autres n’ont pour objectif que de nuire volontairement et publiquement à l’image de l’entrepreneur ou du commerçant.
Chacun se doit donc de se montrer toujours plus vigilant face à ces critiques attentatoires circulant de manière rapide et aisée. Elles sont susceptibles de mener à des conséquences particulièrement néfastes pour l’entreprise visée. Elles peuvent également impliquer certaines pratiques déloyales de la part de concurrents notamment sous forme de parasitisme à savoir le fait de tirer profit de la réputation négative.
La responsabilité des internautes publiant de tels commentaires à caractère diffamatoire et/ou calomnieux peut-elle être engagée ? Sur quelles bases ?
Il est important de rappeler que la publication de commentaires sur le net est protégée par un principe fondamental à savoir « le principe de la liberté d’expression ».
Cette liberté n’est toutefois pas sans limite. En effet, la loi belge consacre le droit à l’honneur et à la réputation, qui est notamment protégé par les articles 443 et suivant du code pénal.
En outre, ces délits de diffamation et calomnie constituent des infractions au droit au respect de la vie privée consacré par l’article 22 de la Constitution.
Ces deux infractions consistent dans le fait d’imputer méchamment à une personne déterminée (il importe peu qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale), dans les conditions de publicité indiquées par la loi, un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public et dont la preuve n’est pas rapportée.
Sur le plan pénal, il importe donc peu que les faits allégués soient établis ou non.
Si ce délit provient d’un concurrent, nous tombons alors sous le coup de la notion de « dénigrement commercial » qui est elle-même une forme de pratiques commerciales déloyales interdites par le Code de droit économique.
La jurisprudence définit le dénigrement commercial comme un « discrédit qui est porté à la réputation du commerçant à ses produits, ses services ou son activité, même s’il est simplement procédé par allusion ou par simple critique permettant de l’identifier ».
Entre concurrents, la simple critique peut donc venir s’ajouter si l’objectif est de toucher le public en général et de nuire.
Quelles sont les issues possibles ? Comment agir et réagir ?
Il faut agir vite et bien. La première action consistera à demander fermement à l’auteur le retrait des commentaires et la cessation de publication de tels propos. Il est vivement recommandé de formuler cette demande par le biais d’une mise en demeure officielle.
En l’absence de retrait volontaire et rapide, une action en cessation pourra être intentée en référé afin de demander au juge d’ordonner la cessation du comportement attentatoire. (Vous pouvez également demander la publication de la décision de justice)
Outre cette action en référé, différentes actions sont possibles à savoir :
- Une plainte pénale sur base des infractions de calomnie/diffamation où vous vous constituerez partie civile en vue de réclamer les dommages subis« L’article 444 du Code pénal prévoit que la personne reconnue coupable sera punie d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 26 à 200 euros, montant à multiplier par les décimes additionnels »
- Une citation au civil sur base des articles IV.104 du Code de droit économique cumulé à l’article 1382 du Code Civil si l’infraction est un « dénigrement commercial », et sur base de l’article 1382 du Code civil si l’infraction provient d’un internaute lambda.
En conclusion, compte tenu de l’influence grandissante d’internet et des réseaux sociaux, notamment d’un point de vue marketing et commercial, l’impact des commentaires publiés sur le net n’est pas à négliger.
Soyez attentifs et réactifs, il en va de votre réputation et de votre image !
